Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société GIPSY DREAM, (le Vendeur) inscrite au : RCS Antibes n° 819 265 927, siret SIRET 819 265 927 000 15 dont le siège social est : 3 rue clemenceau, 06600 ANTIBES et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet (l’Acheteur).

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Le service clientèle
L’Acheteur dispose pour contacteur la boutique d’un numero de telephone : 04 97 04 72 52 et d’une adresse email : contact@gipsy-dream.fr

Les produits
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation. A noter qu'il peut arriver qu'en raison de la configuration d'affichage des écrans, les couleurs des produits puissent être apparaître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

La boutique GIPSY DREAM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.


Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement
L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
• Par paypal
• Par carte bancaire
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

L'Acheteur garantit à GIPSY DREAM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

GIPSY DREAM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.

GIPSY DREAM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal) ainsi qu'un paiement par virement bancaire, et ce quel que soit le montant de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par GIPSY DREAM aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.


Livraison
La commande est traitée dans un délai de 48 h après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n’est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.

Frais de livraison : Le montant des frais de livraison est notifié dans le «panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le montant des frais de port est de :
5 € pour tout envoi en France Métropolitaine
15 € pour tout envoi en Europe

Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi, colissimo expert (recommandé contre signature) en fonction de la valeur du colis.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été "livré", le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi. Aucune réclamation vis à vis de la livraison ne sera recevable dans un délai excédant 30 jours après l'expédition.

Si l'Acheteur constate une anomalie du colis (colis ouvert ou endommagé), il ne doit pas l'ouvrir et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours. Faire établir un « constat de spoliation ». L'ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.

L'acheteur doit signaler le problème rencontré à GIPSY DREAM par telephone ou par mail.

Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Si le colis n'est pas délivré dans un délai de 7 jours après avis d'expédition, l'Acheteur devra prendre contact avec le vendeur afin de signaler le problème. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le vendeur.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)

Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant des produits.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas d’erreur de livraison avérée.

Les remboursements sont faits sur la base du prix de l'article effectivement payé au moment de l'achat.

Pour retourner un produit impérativement suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s) ou un emballage protégeant correctement le produit.
2. Remplir et joindre un courrier de retour mentionnant les causes de retour.
3. Envoyer le colis obligatoirement avec numero de suivi à l'adresse suivante :GIPSY DREAM – 3 rue Clemenceau – 06600 ANTIBES

Si les conditions de retour sont remplies, GIPSY DREAM précédera au remboursement de l’achat dans un délai d’un mois maximum. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, au nom de l’acheteur (figurant dans l’adresse de facturation) exclusivement.

Si les conditions de retour ci-dessus ne sont pas remplies, le colis sera tenu pendant un an à la disposition de l’acheteur qui en sera informé. Le colis pourra alors lui être retourné, sur sa demande écrite et à ses frais exclusifs.

GIPSY DREAM n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi française. le Tribunal de Commerce d’Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.